Ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables-

jeudi 16 mars 2017
par  Anne-Gaëlle
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Vous trouverez, en pièce jointe, un article présentant le décret n°2016-77 du 30 mai 2016 entré en vigueur le 1er janvier 2017 et qui concerne l’obligation d’isoler dans le cas d’un ravalement de façade, de rénovation de toiture, d’aménagement de pièces pour les rendre habitables. Cette obligation concernent les bâtiments résidentiels individuels et collectifs et les bâtiments tertiaires (bureaux, établissements d’enseignement, hôtels, commerces).

L’ADEME vient de sortir une fiche qui détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions. Cet article rappelle succinctement les cas où l’isolation devient obligatoire mais surtout renvoie vers la fiche de l’ADEME nouvellement sortie.


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