De la Redevance à la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

mardi 18 septembre 2018
par  isabelle
popularité : 18%

La redevance était calculée en fonction du nombre de personne au foyer. A partir de cette année, celle-ci devient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est calculée en fonction de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier.


Documents joints

PDF - 420.7 ko
PDF - 420.7 ko

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 14 octobre 2019

Publication

680 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
1 Site Web
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
92 hier
243630 depuis le début
19 visiteurs actuellement connectés