De la Redevance à la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

mardi 18 septembre 2018
par  isabelle
popularité : 13%

La redevance était calculée en fonction du nombre de personne au foyer. A partir de cette année, celle-ci devient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est calculée en fonction de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier.


Documents joints

PDF - 420.7 ko
PDF - 420.7 ko

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 10 décembre 2018

Publication

746 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
1 Site Web
7 Auteurs

Visites

10 aujourd'hui
121 hier
207322 depuis le début
5 visiteurs actuellement connectés