Livret de famille

dimanche 16 août 2015
par  Gwladys
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La demande de livret s’effectue, au choix, auprès de la mairie du domicile, du lieu de célébration de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant.

Pour la mise à jour du livret de famille, pour la demande d’un second livret de famille d’époux, pour la première demande de livret de parents naturels et la demande de second livret, vous devez vous adresser en mairie.

Le premier livret de famille Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents ; à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française. Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Mise à jour du livret de famille La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret. Le titulaire doit présenter le livret aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale (adoption, naissance, décès, divorce...)

Demande d’un second livret de famille Un deuxième livret de famille peut être délivré : en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret (pour les pièces à produire, contacter le Bureau de l’Etat Civil en mairie afin de remplir un formulaire) ; en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret, lors d’un divorce ou d’une séparation.


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lundi 16 octobre 2017

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