Ma ruche : je la déclare

mercredi 29 novembre 2017
par  Anne-Gaëlle
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Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Vous trouverez en pièce jointe, l’exemplaire de document cerfa n° 13995*04 si vous ne souhaiter pas déclarer en ligne. Ce document est à renvoyer complété à : DGAL - Déclaration de ruches - 251 Rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cédex 15.


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