Demande d’urbanisme et demande d’autorisation de travaux

lundi 5 octobre 2015
par  Anne-Gaëlle
popularité : 8%

Demande d’avis : Dispositif d’assainissement non collectif existant

"Tout dépôt de demande d’urbanisme, auprès d’une commune, doit être accompagné d’une attestation de conformité, délivrée par le SPANC."
(Applicable depuis le 1er mars 2012)

Dans quels cas remplir ce document :

  • Permis de construire
  • Extension d’habitation existante
  • Augmentation du nombre de pièces principales
  • Création de salle de bain, WC supplémentaire
  • Création d’un bâtiment annexe, piscine...

    Les documents sont disponible en Mairie ou téléchargeable en cliquant sur sur ce lien : http://www.dinancommunaute.fr/image...

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mardi 17 juillet 2018

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