Qu’est-ce qu’une Commune Nouvelle - Diaporama de l’AMF

vendredi 4 mars 2016
par  Anne-Gaëlle
popularité : 17%

- Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

- Pourquoi créer une commune nouvelle ?

- Organisation et fonctionnement d’une commune nouvelle

- Aspects financiers et fiscaux de la commune nouvelle

- Éléments fondateurs de la commune nouvelle

pour répondre à toutes vos questions :

En pièce jointe, un document de l’Association des Maires de France

Que vous pouvez également retrouver en cliquant vers le lien ci-dessous : http://123userdocs.s3-website-eu-we...


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vendredi 14 décembre 2018

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