Demande de création d’un point d’arrêt de transports scolaires

vendredi 22 avril 2016
par  Anne-Gaëlle
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Comme chaque année, il convient de mettre en place les dispositions qui vont permettre de cerner au mieux les adaptations et les besoins nouveaux à prendre en compte pour la prochaine rentrée scolaire le 1er septembre 2016.

S’agissant de la création de nouveaux circuits, il importe en raison des délais liés aux procédures de marchés publiques, de déposer des dossiers de demande de création de nouveaux circuits.

S’agissant de l’adaptation ou de la création de points d’arrêt, si la responsabilité en incombe au Conseil Départemental en sa qualité d’organisateur de 1er rang, il importe que la Mairie de Plouasne transmette pour examen les demandes des familles.

Les demandes des familles doivent donc être déposées en Mairie avant le 1er juin 2016, et se composer de :

- un courrier explicatif avec l’adresse du ou des enfants concernés, ainsi que l’endroit souhaité pour l’arrêt, de même que l’établissement scolaire de destination.
- un extrait de carte ou un plan indiquant précisément l’endroit souhaité pour un arrêt.


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mardi 19 septembre 2017

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