Rappel : limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage

mardi 30 juillet 2019
par  Anne-Gaëlle
popularité : 21%

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 27 février 1990. Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
> Les samedis de 9 ?h à 12h et de 14h à 18h.
> Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

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vendredi 16 août 2019

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