Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

samedi 7 mars 2009
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Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire porte à trois ans au lieu de deux la durée de validité des permis de construire, permis de démolir, et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Cette mesure est applicable à tous les permis de construire actuellement en vigueur qui voient donc leur durée de validité prolongée d’un an.


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