Réglementation

Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 30 juillet 2019
par  Anne-Gaëlle

Rappel : limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 27 février 1990. Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le (...)
jeudi 14 février 2019
par  Anne-Gaëlle

ENEDIS - Elagage - Votre responsabilité

En PJ, tout ce que vous devez savoir sur l’élagage des arbres situés à proximité des lignes électriques. Lorsque vos végétaux occasionnent des dégâts sur les lignes électriques situées sur le domaine publique, Enedis facture la réparation, qui s’élève en moyenne à (...)
mardi 25 septembre 2018
par  Anne-Gaëlle

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor. Arrêté préfectoral du 09 juillet 2012 Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de (...)
jeudi 13 avril 2017
par  Anne-Gaëlle

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Vous êtes Français Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants : - Carte nationale d’identité (valide ou périmée) - Passeport (valide ou périmé) - Permis de conduire (valide) - Carte vitale avec photo (valide) - Carte de (...)
lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand

L’épandage des effluents bruts est interdit : * toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés, * tous les vendredis des mois de juillet et août, * ainsi que la totalité des périodes du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août voit arrêté en pièce (...)

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mercredi 4 décembre 2019

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