Réglementation

Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 3 octobre 2016
par  Anne-Gaëlle

Arrêté sécheresse

Voir le document joint
lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand

L’épandage des effluents bruts est interdit : * toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés, * tous les vendredis des mois de juillet et août, * ainsi que la totalité des périodes du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août voit arrêté en pièce (...)
jeudi 2 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : interdiction de lâchers de lanternes volantes

Ci-joint l’arrêté portant sur l’interdiction de lâchers de lanternes volantes.
vendredi 29 avril 2016
par  Anne-Gaëlle

Arrêté interdisant les traitements à proximité de l’eau

Ci-joint document concernant la réglementation relative à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection de l’eau. L’article L353-17 du Code Rural prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 € (...)
mardi 8 avril 2014

Brûlage à l’air des déchets verts

Nous vous rappelons que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers. En conséquence les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l’année. Le non-respect de ses (...)

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vendredi 16 août 2019

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