Réglementation

Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 9 décembre 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor. Arrêté préfectoral du 09 juillet 2012 Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de (...)
lundi 3 octobre 2016
par  Anne-Gaëlle

Arrêté sécheresse

Voir le document joint
lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand

L’épandage des effluents bruts est interdit : * toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés, * tous les vendredis des mois de juillet et août, * ainsi que la totalité des périodes du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août voit arrêté en pièce (...)
lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 27 février 1990. Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le (...)
jeudi 2 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : interdiction de lâchers de lanternes volantes

Ci-joint l’arrêté portant sur l’interdiction de lâchers de lanternes volantes.

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mardi 28 mars 2017

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