CU : Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 28 mai 2016
par  Anne-Gaëlle

Certificat d’urbanisme d’informations

Il renseigne sur : les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial...). Pour traiter la (...)
samedi 28 mai 2016
par  Anne-Gaëlle

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il renseigne sur : les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial...). si votre (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 24 novembre 2017

Publication

757 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
2 Sites Web
8 Auteurs

Visites

65 aujourd'hui
94 hier
166736 depuis le début
6 visiteurs actuellement connectés