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Articles publiés dans cette rubrique

lundi 5 octobre 2015
par  Anne-Gaëlle

Demande d’urbanisme et demande d’autorisation de travaux

Demande d’avis : Dispositif d’assainissement non collectif existant "Tout dépôt de demande d’urbanisme, auprès d’une commune, doit être accompagné d’une attestation de conformité, délivrée par le SPANC." (Applicable depuis le 1er mars 2012) Dans quels cas remplir ce document : Permis de construire (...)
samedi 7 mars 2009
par  mairie

Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire porte à trois ans au lieu de deux la durée de validité des permis de construire, permis de démolir, et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Cette mesure est applicable à tous les (...)

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vendredi 26 mai 2017

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