Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 26 janvier 2017
par  Anne-Gaëlle

DP : Déclaration Préalable de Travaux - Guide pour vous aider à établir votre dossier

Voir en document joint le "Guide pour vous aider à établir votre dossier"
samedi 28 mai 2016
par  Anne-Gaëlle

Formulaire : Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Constitution du dossier Vous devez déclarer votre projet en mairie au moyen du formulaire cerfa n°13404*05 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux. Dépôt du dossier Vous devez envoyer votre dossier en 2 (...)
samedi 28 mai 2016
par  Anne-Gaëlle

Formulaire : Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Constitution du dossier Vous devez déclarer votre projet en mairie au moyen du formulaire cerfa n°13703*05 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux. Dépôt du dossier Vous devez envoyer votre dossier en 2 (...)
mardi 9 juin 2015
par  Gwladys

Formulaire : Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Constitution du dossier Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un du formulaire cerfa n°13702*02 Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux. Dépôt du dossier Vous devez envoyer votre dossier en 2 (...)

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lundi 26 juin 2017

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