Arrêté Conseillers des Salariés
Arrêté Alcools
20231218-arrêté interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique Télécharger
Arrêté Combustibles
20231218-arrêté relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d’annéeTélécharger
Arrêté Pyrotechniques
20231218-arrêté relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques lors des festivités de fin d’année Télécharger
Liaison électrique souterraine Rophémel – Sévignac
Travaux de Création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts ROPHEMEL – SEVIGNACTélécharger
Chasse
Influenza aviaire : abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2022
AP-2023-016-du-06-01-2023-abrogeant-lAP-n°-2022-850-determinant-une-zone-reglementee-a-la-suite-dune-declaration-dinfection-dIAHPTélécharger
Sécheresse : arrêté abrogeant l’arrêté du 27 octobre 2022
Communication Influenza aviaire
En pièce jointe, les documents relatif à la gestion de l’Influenza aviaire sur le département des Côtes d’Armor.