Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2024

Assainissement non collectif (SPANC) : Mise en conformité des installations

http://www.dinan-agglomeration.fr/Environnement-developpement-durable/Eau-et-assainissement/Assainissement-non-collectif-SPANC-Mise-en-conformite-des-installations

Diagnostic assainissement lors des mutations immobilières

Vous trouverez en document annexe, un courrier transmis aux notaires et agences immobilières de Dinan Agglomération par les services techniques – Service Eau et Assainissement de Dinan, les informant de l’obligation d’effectuer un contrôle de conformité du raccordement des bâtiments au réseau assainissement collectif lors de mutations immobilières.

Cartographie des zones d’activités en ligne

Dinan Agglomération dispose d’une cartographie des zones d’activités en ligne sur le site internet. Ce site est accessible au public et permet de voir les entreprises installées sur la ZA ainsi que les terrains cessibles.

Les ZAE, actuellement en cours de transfert, ont été incluses sur cette cartographie.

https://sig.dinan-agglomeration.fr/cartes/economie/