PC : Permis de construire
Toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 Les pièces à fournir https://www.formulaires.service-public.fr
CU: Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de […]
DP : Déclaration Préalable de Travaux
Déclaration préalable : 1er cas : – Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de […]
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans […]
Consulter le Cadastre
Consulter le Cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do