DP : Déclaration Préalable de Travaux
1er cas : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI – Permet de réaliser des travaux sur […]
PC : Permis de construire
Permis de construire – Toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 Formulaire pour une construction d’une maison individuelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Formulaire pour une construction […]
CU: Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de […]
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans […]
Consulter le Cadastre
Consulter le Cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do