Les documents d’urbanisme Pays de Dinan

Les réglementations par zone sur la commune de Plouasne

Passage sous le régime du Plui à partir du 7 mars 2020. Vous pouvez consulter directement le site de Dinan Agglomération :

Le PLUiH a fait l’objet d’une modification en date du 27/02/2023, qui est entrée en vigueur le 11/04/2023.

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-PLUI

Voir l’article : 5. Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d’information géographique de Dinan Agglomération : Carte interactive