“Datura stramoine : Prudence ! “

Le Datura stramoine est une plante exotique envahissante et très toxique qui pousse dans les habitats perturbés (terrassements, …), les […]

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Accueil pour les victimes des violences

ACCUEIL POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES Si vous êtes confrontée à la violence, ne restez pas seule. Venez nous rencontrer […]

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Adaptation du logement au vieillissement

Informations sur l’aide à l’adaptation du logement des séniors ou des personnes en perte d’autonomie.

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Arrêté interdisant les traitements à proximité de l’eau

Ci-joint document concernant la réglementation relative à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection de l’eau. L’article L353-17 du […]

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Baptême civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de […]

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Carte grise

Véhicule – Carte grise La préfecture propose un certain nombre de services ou d’informations en ligne ici. Vous trouverez entre […]

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Carte nationale d’identité – Validité

Validité des cartes d’identités Depuis 1er janvier 2014, la durée de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 […]

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Cession de véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il […]

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Chiens errants

En cas de problèmes avec des chiens divagants, vous pouvez contacter la mairie qui se chargera de faire appel à […]

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Conciliateur de justice

Permanences conciliateur 1er lundi du mois – 9h30-12h : Mairie d‘Yvignac la Tour (sur RDV : 02 96 86 01 […]

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Consulter le Cadastre

Consulter le Cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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CPAM – lancement du Dossier Médical Partagé

Ouvrez votre Dossier Médical Partagé et facilitez votre suivi médical ! L’Assurance Maladie des Côtes d’Armor vous invite à créer […]

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CU: Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de […]

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement […]

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Déclarer sa ruche

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est […]

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Demande d’acte d’état civil

Toutes vos demandes d’actes d’état civil – naissance, mariage, décès – sont à faire à la mairie du lieu de […]

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Demande de conteneurs pour les habitants de Dinan Agglomération

Vous pouvez désormais faire votre demande de bac à ordures ménagères en ligne ici. Ce moyen de communication est pris […]

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Démarches en lignes auprès de la préfecture

La préfecture propose un certain nombre de services ou d’informations en ligne ici. Vous trouverez entre autres : – carte […]

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DP : Déclaration Préalable de Travaux

Déclaration préalable : 1er cas :  – Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de […]

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Élections communales

Vous avez jusqu’au 7 février 2020 pour vous inscrire sur les listes électorales. Liste des documents à fournir afin de […]

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ENEDIS – Elagage – Votre responsabilité

En PJ, tout ce que vous devez savoir sur l’élagage des arbres situés à proximité des lignes électriques. Lorsque vos […]

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Être parents après la séparation

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Formulaire : Autorisation de sortie du territoire des mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir […]

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Formulaire de demande de badge pour l’accès en déchetterie pour les particuliers

Veuillez trouver en pièce jointe le formulaire harmonisé de demande de badge des déchèteries . Plusieurs possibilités s’offrent aux usagers […]

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Information sur les Repar’Acteurs

vous trouverez ci-joint une information sur les artisans Répar’Acteurs Il s’agit d’entreprises qui s’engagent à favoriser la réparation. Nous souhaitons […]

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Inscription sur les Listes électorales

Liste des documents à fournir afin de vous inscrire sur les listes électorales : Directement en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou https://franceconnect.gouv.fr/, […]

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Jeunes lycéens étrangers cherchent une famille d’accueil

Le CEI est une association loi 1901 recherchant des familles d’accueil bénévoles pour des jeunes étrangers désireux de perfectionner leurs […]

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Le réseau brev’car évolue

A compter du 1er avril 2019, la recharge d’un véhicule électrique devient payante.

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Livret de famille

La demande de livret s’effectue, au choix, auprès de la mairie du domicile, du lieu de célébration de mariage ou […]

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Mariage

Conditions relatives aux futurs époux Majorité Il faut être majeur pour se marier.Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par […]

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Modalités d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture

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Modalités pour l’obtention d’une Carte d’identité ou d’un passeport

Lien vers le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 En téléchargement des informations sur les modalités d’obtention d’un passeport ou d’une carte […]

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Nouveau service d’interrogation de sa situation électoral

Depuis le 11 mars un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la […]

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Pacs

Fiche récapitulative Pour l’enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez présenter : votre déclaration conjointe de conclusion de PACS […]

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PC : Permis de construire

Toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 Les pièces à fournir https://www.formulaires.service-public.fr

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Permanence de l’association “Le Connétable”

L’Association “Le Connétable” va mettre en place, a partir du 7 novembre 2017, une permanence tous les mardis matins, de […]

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Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans […]

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Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Vous êtes Français Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants : Carte nationale […]

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Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand

L’épandage des effluents bruts est interdit  : toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés, tous les vendredis des mois […]

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Rappel : interdiction de lâchers de lanternes volantes

Ci-joint l’arrêté portant sur l’interdiction de lâchers de lanternes volantes.

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Rappel : limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 27 février 1990. […]

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Rappel au sujet des chiens divaguants

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de laisser vos chiens divaguer sur la commune. Des randonneurs, des cyclistes, des […]

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Rappel des modalités d’obtention de badges déchèteries et de mise à jour

Voici quelques éléments qui vous aideront à transmettre au mieux l’information quant aux badges d’accès aux déchèteries en cette nouvelle […]

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Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor.Arrêté préfectoral du 09 juillet […]

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Recensement citoyen – JDC

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Reconnaissance anticipée

Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas mariés ? Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la […]

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Sans internet comment je déclare mes revenus en ligne?

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Vote des majeurs en tutelle

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