Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts
Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor.Arrêté préfectoral du 2 novembre […]
Mise à jour carte grise + attention aux arnaques — -Copie
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la […]
Mise à jour carte grise + attention aux arnaques
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la […]
Conciliateur de justice
Permanences conciliateur Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, […]
DP : Déclaration Préalable de Travaux
1er cas : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08) – Vous réalisez des travaux […]
PC : Permis de construire
Permis de construire – Toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 Formulaire pour une construction d’une maison individuelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Formulaire pour une construction […]
Adaptation du logement au vieillissement
Informations sur l’aide à l’adaptation du logement des séniors ou des personnes en perte d’autonomie.
Rappel : interdiction de lâchers de lanternes volantes
Ci-joint l’arrêté portant sur l’interdiction de lâchers de lanternes volantes.
Arrêté interdisant les traitements à proximité de l’eau
Ci-joint document concernant la réglementation relative à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection de l’eau. L’article L353-17 du […]
Chiens errants
En cas de problèmes avec des chiens divagants, vous pouvez contacter la mairie qui se chargera de faire appel à […]