Il y a quelques mois nous informions la population, par la mise en place de panneaux sur les sites de
tri sélectif, de l’installation de caméras afin de tenter de dissuader les usagers d’utiliser ces
emplacements comme des décharges.
Comme tout un chacun a pu le constater, l’information n’a pas été prise au sérieux, par bêtise ou par
défit.
Aujourd’hui, six personnes ont été filmées à commettre ces incivilités sur le site du Pont Sourdaine, la
vidéosurveillance apportant des éléments d’identification (L251-2 du Code de sécurité intérieure) a
permis de relever l’immatriculation des véhicules de chaque contrevenant. Fort de ces éléments, le
Maire a fait usage de son pouvoir de police judiciaire en caractérisant les faits par un premier constat
sous forme de procès-verbal :

  • Lieu et date du dépôt
  • Nature et volume des déchets
  • Eléments permettant d’identifier l’auteur du dépôt.
    Toutes ces informations ont été transmises à la Gendarmerie qui appuie le Maire dans l’exercice de la
    police judiciaire.
    Un procès-verbal d’infraction a donc été dressé au titre du code pénal.
    Les personnes domiciliées sur la commune seront, de vive voix informées des peines encourues :
    facturation des frais engagés pour le nettoyage à rembourser par le contrevenant via l’intervention du
    Trésor Public. Mais le Maire peut également décider d’une astreinte journalière voire d’une amende
    administrative.
    Pour les personnes non domiciliées sur la commune elles recevront directement à leur domicile le
    procès-verbal et l’amende forfaitaire à régler au Trésor Public.
    Pour rappel : le dépôt sauvage de déchets est un acte d’incivisme qui dégrade le cadre de vie. Nos
    concitoyens témoins d’une possible infraction sont invités à en faire part auprès du maire, d’un
    membre du conseil municipal ou au secrétariat de mairie, dans les plus brefs délais.
    Bien vivre à Plouasne, c’est l’affaire de chacun !!!

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